Délibération 2017.06.396 : Protection sociale complémentaire à destination des agents communautaires : fixation du montant de la participation employeur suite à la fusion
Délibération 2017.06.395 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : approbation des conditions de remboursement
Délibération 2017.06.394 : Dispositif de résorption de l’emploi précaire : modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Délibération 2017.06.393 : Convention d’adhésion au service de santé et de prévention des risques professionnels du centre de gestion de la fonction publique territoriale
