Délibération 2017.01.032 : Création des emplois de collaborateur de cabinet et inscription des crédits budgétaires
Délibération 2013.12.311 : Annulation du mandat confié au centre de gestion pour lancer une consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation au financement de la protection sociale des agents
Délibération 2013.10.217 : Attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale pour l’année 2013
Délibération 2013.10.216 : Fixation du ratio d’accès à l’échelon spécial du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
