Délibération 2010.12.280 : Direction des ressources humaines et des systèmes d’information : attribution d’une subvention complémentaire au Comité d’Action Sociale pour l’année 2010
Délibération 2010.12.278 : Compte épargne temps : mise en oeuvre des dispositions du décret n° 531 du 20 mai 2010
Délibération 2010.10.207 : Rémunération des personnes assurant des interventions ou une mission de jury dans les établissements culturels reconnus d’intérêt communautaire
Délibération 2010.10.206 : Régime indemnitaire des agents communautaires : modification de la délibération n°228 du 18 juin 2003
Délibération 2010.10.205 : Convention de mise à disposition d’un agent de la Chambre de commerce et d’industrie
