Délibération 2020.07.159 : Création des emplois de collaborateur de cabinet et inscription des crédits budgétaires
Délibération 2020.06.084 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : déploiement aux cadres d’emploi non éligibles
Délibération 2020.02.029 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2020
Délibération 2020.02.028 : Contrat risques statutaires : habilitation donnée au centre de gestion de la Charente pour engager une procédure de négociation du contrat groupe d’assurance statutaire
