Délibération 2019.12.130.B : Convention de mise à disposition partielle de service entre la communauté d’agglomération et le syndicat mixte du plan d’eau de la grande prairie (SMAPE)
Délibération 2019.12.389 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents communautaires
Délibération 2019.12.388 : Protection sociale complémentaire à destination des agents communautaires : participation employeur
Délibération 2019.12.387 : Instauration d’indemnités au profit des agents communautaires ou intervenants extérieurs pour des missions ou interventions diverses
Délibération 2019.12.386 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale : avenants n°2 et 3 à la convention
Délibération 2019.10.301 : Mandats spéciaux – Délégation du conseil au Pésident pour accorder des mandats spéciaux aux élus communautaires hors Union européenne : conditions et modalités de prise en charge des frais de missions dans le cadre de ce mandat
