Délibération 2022.10.181 : Ort multisites – Réalisation d’études urbaines en partenariat avec l’ANCT – Convention de cofinancements
Délibération 2021.06.110.B : Demande de subvention – soutien régional à l’ingénierie territoriale du contrat de dynamisation
Délibération 2021.03.043 : ORT multisites – avenant N°3 modification du périmètre ORT de la commune de Ruelle