Délibération 2020.12.114.B : Crise sanitaire COVID 19: complément au plan de soutien aux commerces – Subvention à l’association « Les Vieux Pavés »
Délibération 2020.11.345 : Commune d’Asnières-sur-Nouère : attribution d’un fonds de concours dans le cadre du dispositif d’aide en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité
Délibération 2020.10.335 : Commune de SERS : attribution d’un fonds de concours dans le cadre du dispositif d’aide en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité
Délibération 2019.12.406 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême – arrêt du projet
Délibération 2019.12.405 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême – bilan de la concertation
Délibération 2019.04.103 : Création d’un dispositif d’aide aux communes en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs
Délibération 2019.04.049 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – débat sur les orientations générales
Délibération 2018.12.419 : Avis de GrandAngoulême sur les demandes d’ouvertures dominicales des commerces de détails et des concessions automobiles pour l’année 2019-Commune de Champniers
Délibération 2018.12.131.B : Appel à projets Règlements Locaux de Publicité intercommunal – RLPi pour l’année 2019 – Demande de subventions
Délibération 2018.10.378 : Avis de GrandAngoulême sur les demandes d’ouvertures dominicales des commerces de détail et des concessions automobiles pour l’année 2019 – commune de soyaux
