Délibération 2022.11.139.B : Bail commercial avec la société ICONIC pour l’occupation du module 3 aux Molines Nord à Angoulême
Délibération 2022.07.088.B : Cession d’une parcelle en zone d’activités économiques sur la commune d’Angoulême à la SCI BH représentant la société FRENCH DESSERTS
Délibération 2022.07.087.B : Cession de parcelles en zone d’activités économiques sur la commune de Nersac à la société Picard Thermoformage du groupe NEXT EMBALLAGE
Délibération 2022.07.086.B : Cession de parcelles en zone d’activités économiques sur la commune d’Angoulême à la société SOFRILOG
Délibération 2022.07.085.B : Acquisition de parcelles en zone d’activités économiques à la Ville d’Angoulême pour rétrocession à la société SOFRILOG
Délibération 2022.07.084.B : Convention d’occupation précaire avec la société SCOPELEC pour le module 3 des Molines nord à Angoulême
Délibération 2022.05.106 : Retrait du périmètre institué et délégué du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – commune de Nersac – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg « Grand Rue ».
Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église : modification n°1.
Délibération 2022.03.031.B : Avenant n°1 au bail commercial avec la société ECI pour la location d’un bâtiment aux Molines Nord à Angoulême
Délibération 2022.03.056 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de VOEUIL-ET-GIGET – Cadre de la convention de réalisation « pour le développement d’une opération de logements locatifs sociaux en centre-bourg ».
