Délibération 2018.03.122 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de BOUEX – Modification 1
Délibération 2018.03.121 : Droit de préemption urbain – délégation du DPU sur le territoire de la commune de BALZAC
Délibération 2017.09.468 : Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain: Modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015 modifiée
Délibération 2017.09.467 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de RUELLE SUR TOUVRE: Modification de la délibération n°117 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.466 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de FLEAC: Modification de la délibération n°109 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.465 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de LA COURONNE: Modification de la délibération n°108 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.464 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune d’ANGOULEME: Modification de la délibération n°204 du 25 juin 2015
Délibération 2017.09.462 : Quartier de la gare – Giratoire du 8 mai 1945 – acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire – Modification de la délibération n°312 du 6 octobre 2016
Délibération 2017.09.461 : BHNS – Acquisitions foncières de la parcelle AA57 située sur la commune de l’ISLE D’ESPAGNAC et de la parcelle AE76 située sur la commune de SAINT-MICHEL
Délibération 2017.09.460 : Requalification de la Friche « Chais Montaigne »: Déclaration d’utilité publique – Approbation et soutien à la démarche
