Délibération 2017.03.240 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Dirac
Délibération 2017.03.239 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Dignac
Délibération 2017.03.238 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Claix
Délibération 2017.03.237 : STRAGEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Champniers
Délibération 2017.03.235 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Bouex
Délibération 2017.03.233 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Mornac – modification n° 1
Délibération 2017.03.232 : FONCIER – Etablissement Public Foncier – Convention opérationnelle « Mornac – Centre-Bourg »
Délibération 2017.03.231 : FONCIER – Etablissement Public Foncier – Convention opérationnelle « Sers – Centre Bourg »
Délibération 2017.03.230 : FONCIER – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – Convention Cadre « Centres Bourgs et Foncier Commercial en Centre Ancien »
Délibération 2017.03.229 : Stratégie foncière EPF – Convention Opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités à Angoulême entre la Ville d’Angoulême, la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes
