Délibération 2018.03.122 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de BOUEX – Modification 1
Délibération 2018.03.121 : Droit de préemption urbain – délégation du DPU sur le territoire de la commune de BALZAC
Délibération 2017.09.468 : Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain: Modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015 modifiée
Délibération 2017.09.467 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de RUELLE SUR TOUVRE: Modification de la délibération n°117 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.466 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de FLEAC: Modification de la délibération n°109 du 26 mars 2015