Délibération 2017.02.130 : Commune de BALZAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.129 : Commune de VINDELLE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.128 : Commune de SERS : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.127 : Commune de ROULLET SAINT-ESTEPHE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.126 : Commune de MARSAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.125 : Commune de DIGNAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.124 : Commune de BOUEX : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.123 : Commune d’ASNIERES SUR NOUERE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.122 : Plan local d’urbanisme de la commune de Mornac : approbation de la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme – Retrait de la délibération n°302 du 6 octobre 2016
