Délibération 2023.01.012 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Claix : approbation de la révision du PLU
Délibération 2022.12.235 : Délégation de droit de préemption urbain – commune de Mouthiers-sur-Boëme – Convention d’action foncière « pour la préservation des commerces du centre-bourg »
Délibération 2022.12.234 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF) sur le secteur des « Vignes Blanches » – commune de BOUEX
Délibération 2022.12.233 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : arrêt du projet de révision allégée n°1 et bilan de la concertation
Délibération 2022.12.232 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers : Prescription de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU.
Délibération 2022.12.229 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : Prescription de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi et définition des modalités de concertation
Délibération 2022.10.153 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angoulême- demande de modification n° 1
Délibération 2022.10.152 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel: Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°3
Délibération 2022.10.151 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel (PLUi) : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de révision allégée n° 1
Délibération 2022.10.150 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Balzac : Prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.
