Délibération 2023.01.012 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Claix : approbation de la révision du PLU
Délibération 2022.12.235 : Délégation de droit de préemption urbain – commune de Mouthiers-sur-Boëme – Convention d’action foncière « pour la préservation des commerces du centre-bourg »
Délibération 2022.12.234 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF) sur le secteur des « Vignes Blanches » – commune de BOUEX
Délibération 2022.12.233 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : arrêt du projet de révision allégée n°1 et bilan de la concertation
Délibération 2022.12.232 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers : Prescription de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU.