Délibération 2014.02.073 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : avenant n°1 à la convention cadre portant sur la maîtrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine entre la Ville d’Angoulême, le GrandAngoulême et l’EPF Poitou-Charentes

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Actes de « Conseil Communautaire du 20 février 2014 »