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Actes de « Conseil Communautaire du 20 février 2014 »
Sélectionnez... Délibération 2014.02.110 : Redevance d'occupation du domaine public pour les locaux abritant la tête de réseau et les centres de distribution d... Délibération 2014.02.109 : Exploitation du réseau câblé de l'agglomération : principe de la dissolution de la SLEC Canal 16 Délibération 2014.02.108 : Exploitation du réseau câblé de l'agglomération du GrandAngoulême à compter du 29 avril 2014 Délibération 2014.02.107 : Zone industrielle de Nersac : cession de terrain à la société SOPPEC Délibération 2014.02.106 : Parc d'activités Euratlantic - Commune de SAINT-YRIEIX : cession d'un terrain à la société PUBLIFIX Délibération 2014.02.105 : ZE de l'Epineuil à SAINT-YRIEIX : cession d'un terrain à la société OC REGROUPEMENT Délibération 2014.02.104 : Extension de la zone industrielle n° 3 : cession de terrain à M. TUILLAC Délibération 2014.02.103 : Extension de la zone industrielle n° 3 : vente de terrain à M. BEJARD Délibération 2014.02.102 : Village d'entreprises Les Molines Nord à Angoulême : acquisition de parcelles à l'Office Public de l'Angoumois Délibération 2014.02.101 : Camping Communautaire : modification de la grille tarifaire 2014 Délibération 2014.02.100 : Camping Communautaire : demande de remboursement Délibération 2014.02.099 : Zone indusrielle de NERSAC : régularisation foncière et cession d'une parcelle à la Société HMC Délibération 2014.02.098 : Pépinière et Hôtel d'entreprises du GrandAngoulême - Gestion et animation : modification du règlement intérieur Délibération 2014.02.097 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : mo... Délibération 2014.02.096 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2014.02.095 : Contractualisation avec la SPLA « GrandAngoulême Mobilité Aménagement » : contrat de prestations intellectuelles ... Délibération 2014.02.094 : Contractualisation avec la SPLA "GrandAngoulême Mobilité Aménagement" : contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage... Délibération 2014.02.093 : Contractualisation avec la SPLA "GrandAngoulême Mobilité Aménagement" : contrat de maîtrise d'oeuvre et de conduit... Délibération 2014.02.092 : Aménagement des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême : approbation du programme Délibération 2014.02.091 : Parvis Est de la Gare : approbation de l'avant-projet Délibération 2014.02.090 : Convention relative au financement des travaux de modernisation de la Ligne Angoulême et Saintes : avenant n°1 Délibération 2014.02.089 : Transport en commun en site propre (TCSP) : acquisition d'un terrain bâti situé 2 route des Boisdons sur la commune ... Délibération 2014.02.088 : Transports Urbains : vente de trois autobus standard au titre de l'année 2014 Délibération 2014.02.087 : Programme Local de l'Habitat - Production de logements publics - Approbation des nouvelles règles de participation f... Délibération 2014.02.086 : Programme Local de l'Habitat 2014-2020 du GrandAngoulême : adoption définitive Délibération 2014.02.085 : Accession sociale à la propriété - Dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en quartier ORU : mod... Délibération 2014.02.084 : Programme d'Interêt Général Renouvellement urbain d'Angoulême - Participation aux dispositifs d'amélioration de l... Délibération 2014.02.083 : Programme d'Intérêt Général Renouvellement Urbain (PIG RU) d'Angoulême : avenant n°2 à la convention Délibération 2014.02.082 : ORU Basseau Grande Garenne : convention de participation financière entre le GrandAngoulême et Logélia Charente pou... Délibération 2014.02.081 : ORU Basseau Grande Garenne : convention entre le GrandAngoulême et la Ville d'Angoulême pour la participation à la ... Délibération 2014.02.080 : ORU Basseau Grande Garenne - Convention entre le GrandAngoulême et la Ville d'Angoulême pour la participation aux am... Délibération 2014.02.079 : ORU Basseau Grande Garenne : convention entre le GrandAngoulême et la Ville d'Angoulême pour la participation à la ... Délibération 2014.02.078 : ORU Basseau Grande Garenne - Convention de participation financière avec la Ville d'Angoulême pour la participation ... Délibération 2014.02.077 : ORU Basseau Grande Garenne : convention entre le GrandAngoulême et la ville d'Angoulême pour la participation à la ... Délibération 2014.02.076 : ORU Champ de Manoeuvre : convention entre le GrandAngoulême et la SA Le Foyer / Vilogia Horizon pour la participation... Délibération 2014.02.075 : ORU Champ de Manoeuvre : Convention entre le GrandAngoulême et la commune de Soyaux pour la participation à la missi... Délibération 2014.02.074 : ORU Ma Campagne : convention entre le GrandAngoulême et la commune d'Angoulême pour la participation financière à ... Délibération 2014.02.073 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : avenant n°1 à la convention cadre portant sur la maîtrise fonci... Délibération 2014.02.072 : Révision du Plan local d'urbanisme de la ville d'Angoulême : avis du GrandAngoulême en tant que personne publique a... Délibération 2014.02.071 : Plan de Prévention des risques naturels d'inondation du bassin de la Charente : avis du GrandAngoulême en tant que p... Délibération 2014.02.070 : Exercice 2014 : décision modificative n°1 Délibération 2014.02.069 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement des colonnes enterrées (AP N°3 - Budget dé... Délibération 2014.02.068 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n°8 - Budget... Délibération 2014.02.067 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de la lutte contre l'habitat indigne (AP n°7 ... Délibération 2014.02.066 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du secteur gare ( AP n°14 - budget principal) Délibération 2014.02.065 : Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sur les transfert de charges Délibération 2014.02.064 : Nautilis : attribution d'entrées gratuites - Compte rendu 2013 et fixation du nombre pour 2014 Délibération 2014.02.063 : Nautilis : Modification de tarif Délibération 2014.02.062 : Forum "sport, santé, environnement" : modification du règlement et des tarifs Délibération 2014.02.061 : Conservatoire Gabriel Fauré : approbation d'une convention type dans le cadre du dispositif "Orchestre à l'Ecole" Délibération 2014.02.060 : Conservatoire Gabriel Fauré : Tarifs 2014/2015 Délibération 2014.02.059 : Ecole d'art du GrandAngoulême : Tarifs 2014/2015 Délibération 2014.02.058 : Ecole d'Art du GrandAngoulême : avenant n°1 au procès verbal de mise à disposition des locaux par la Ville d'Angou... Délibération 2014.02.057 : Ecole d'art du GrandAngoulême : demandes de remboursement frais de scolarité Délibération 2014.02.056 : L'Alpha Médiathèque : procès verbal de mise à disposition des collections patrimoniales de la commune d'Angoulême... Délibération 2014.02.055 : Dépôt de la marque semi-figurative "L'ALPHA" liée à la médiathèque d'agglomération du GrandAngoulême Délibération 2014.02.054 : Attribution de subventions complémentaires 2014 Délibération 2014.02.053 : Convention pour l'épuration des eaux usées domestiques de la commune de Trois Palis avec le syndicat mixte en eau po... Délibération 2014.02.052 : Commune de LINARS - cession de plusieurs parcelles Délibération 2014.02.051 : Redevance assainissement - factures impayées présentées par la SEMEA Délibération 2014.02.050 : Contribution et pénalité d'assainissement - factures impayées présentées par la SEMEA Délibération 2014.02.049 : Familles à énergie positive : extensions mobilité - accompagnement des foyers participants Délibération 2014.02.046 : Tarifs 2014 : mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers Délibération 2014.02.045 : Attribution d'une subvention à l'association Charente Nature Délibération 2014.02.044 : Modifications du règlement de collecte du service de déchets ménagers et assimilés : relative à la facturation de... Délibération 2014.02.042 : Facture d'eau potable : suppression de la ligne relative au syndicat départemental d'harmonisation Délibération 2014.02.040 : Fonds social européen (FSE) Attribution de subventions dans le cadre du PLIE Délibération 2014.02.039 : Attribution de subventions et participations aux associations 2014 Délibération 2014.02.038 : Adhésion au réseau des collectivités territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire (RTES) Délibération 2014.02.037 : Fonds social européen (FSE) : programmation définitive 2012 Délibération 2014.02.036 : Attribution d'une subvention 2014 au Refuge de l'Angoumois Délibération 2014.02.035 : Convention de résiliation amiable du contrat d'affermage GrandAngoulême / SEMAPEX : avenant n°1 Délibération 2014.02.034 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la SEMAPEX Délibération 2014.02.033 : Taxe d'habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2014 Délibération 2014.02.032 : Taxe d'enlévement des ordures ménagères : fixation du taux 2014
