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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?

Retrouvez dans cet espace les :

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  • Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux conseils et bureaux communautaires
  • Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
  • Recueils des actes administratifs

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême.

À noter

Conformément au code général des collectivités territoriales, les actes pris par l’agglomération sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.

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Accueil // Arrêtés // Arrêté 2017-A- 4 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Anne-Marie BERNAZEAU en sa qualité de vice-présidente

Arrêté 2017-A- 4 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Anne-Marie BERNAZEAU en sa qualité de vice-présidente

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