Délibération 2009.06. 60.B : Requalification des zones d’activités et des zones industrielles – lot n°2 « Eclairage Public » avenant n°2
Délibération 2009.06. 61.B : ZI n° 3 à GOND-PONTOUVRE : Bâtiment PAGES JAUNES MARKETING SERVICES : annulation des déliberations du bureau communautaire n° 41 B du 3 juillet 2008 et n°86 B du 23 octobre 2008 et approbation d’un avenant n° 3 au bail
Délibération 2009.06. 62.B : Village dÂ’entreprises Les Molines à ANGOULEME – Bâtiment n° 8 : résiliation du bail commercial avec lÂ’entreprise RELOOK FACADES et signature du bail commercial avec la société MC MULTISERVICES
Délibération 2009.06. 63.B : Camping communautaire : annulation de la délibération n° 123 B du 11 décembre 2008 et lancement d’un marché à procédure adaptée