Délibération 2014.02. 34.B : Gestion des flux collectés dans les déchetteries – Acquisition de compacteurs à cartons fixes, de compacteurs amovibles pour la collecte des colonnes enterrées et de caissons 30 m3 pour les compacteurs à cartons : Modification de la délibération n°105 B du 27 juin 2013
Délibération 2014.02.046 : Tarifs 2014 : mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2014.02.044 : Modifications du règlement de collecte du service de déchets ménagers et assimilés : relative à la facturation de la redevance spéciale et à l’attribution des sacs « gros producteurs »
Délibération 2014.02. 10.B : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’exploitation d’une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés : constitution d’un groupement de commandes entre le GrandAngoulême et Calitom
Délibération 2013.12.303 : Règlement de collecte du service des déchets ménagers et assimilés – modification des articles 3.2.2.4 et 6.2.7 relatifs à l’attribution des bacs roulants pour les gros producteurs et à la redevance spéciale pour les modalités de facturation
Délibération 2013.12.302 : Traitement par incinération des ordures ménagères résiduelles – contrat de reprise des aciers issus de mâchefers : année 2014
Délibération 2013.12.301 : Tarifs 2014 : vente de compost et de broyat issus à la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2013.12.299 : Tarifs 2014 : incinération de déchets à l’Usine d’Incinération des ordures ménagères de La Couronne
