Arrêté 2022-A-118 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration des Périmètres Délimités des Abords de la commune de Claix
Arrêté 2022-A-117 : Nomination d’un régisseur suppléant à la régie de recettes du Centre Nautique Patinoire Nautilis
Arrêté 2022-A-115 : Fin de fonction du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et des mandataires à la régie de recettes pour la mise à disposition de composteurs
Arrêté 2022-A-114 : Arrêté portant organisation des services de l’agglomération de GrandAngoulême
Arrêté 2022-A-113 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 26 avril 2022