Arrêté 2020-A- 23 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême
Arrêté 2020-A- 22 : Arrêté temporaire portant délégation de signature à Monsieur Michel ANDRIEUX en sa qualité de premier Vice-Président
Arrêté 2020-A- 21 : Arrêté portant délégation de signature à Madame Catherine MOUSSY en sa qualité de directrice générale adjointe en charge des ressources
Arrêté 2020-A- 20 : Arrêté d’ouverture de l’enquête publique du règlement local de publicité intercommunal