Délibération 2007.02.017 : Convention et autorisation spéciales de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Charcuterie DOYEN
Délibération 2007.02.018 : Convention pour l’épuration des eaux usées de la commune de TROIS PALIS avec le Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de CHATEAUNEUF
Délibération 2007.02.020 : Tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective : avenant n°2
Délibération 2007.02.021 : Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : convention avec l’organisme coordonnateur OCAD3E et annulation de la délibération n° 24 du 2 février 2006