Délibération 2008.12.253 : Schéma de cohérence territoriale : définition du périmètre et adoption du projet de statuts du syndicat mixte
Délibération 2008.12.254 : Délégation de service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la ComAGA à l’exception de la commune de Saint-Yrieix sur Charente : avenant n°1
Délibération 2008.12.257 : Education à l’environnement – convention de partenariat avec l’association Charente Nature, la Fédération de pêche de la Charente et lInspection Académique
Délibération 2008.12.258 : Convention dapport de déchets à lusine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne : modification de la procédure daccès aux quais
Délibération 2008.12.259 : Règlement de collecte : modification de l’article 16 pour inclure le polystyrène expansé dans les valorisations externes
Délibération 2008.12.260 : Incinération de déchets à l’usine d’incinération de La Couronne : tarifs 2009
Délibération 2008.12.261 : Vente de compost issu de la plateforme de compostage de Frégeneuil : tarifs 2009
