Délibération 2012.02.001 : Modification du règlement intérieur suite à l’intégration de la commune de Mornac
Délibération 2012.02.002 : Modification de la composition des commissions thématiques : désignation des délégués
Délibération 2012.02.003 : Approbation du procès-verbal de transfert de la voie d’accès de la station d’épuration « Les Murailles » à Fléac – annule et remplace la délibération n° 119 du 8 juillet 2010.
Délibération 2012.02.005 : Comité de réflexion sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr) mixte GrandAngoulême/Calitom : intégration des représentants de Calitom