Délibération 2013.11.157.B : Projet Transport en Commun en Site Propre « Mobilix » : approbation du choix de l’attributaire et autorisation de signature du marché relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, juridique, financière et technique
Délibération 2013.11.158.B : Projet Transport en Commun en Site Propre « Mobilix » : avenant tripartite de transfert partiel à la SPLA du marché relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, juridique, financière et technique
Délibération 2013.11.159.B : AAHPIA : renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux situes 115 route de Vars à Gond Pontouvre
Délibération 2013.11.161.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : modification du bail commercial avec la société INMAC WSTORE
