Délibération 2013.10.186 : Délégation de service public pour le réseau de télécommunication à haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel du délégataire 2012
Délibération 2013.03. 39.B : Parc Tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : signature du bail commercial avec la société INMAC WSTORE
Délibération 2012.10.211 : Désignation d’un délégué communautaire à la Société d’économie mixte de La Braconne
Délibération 2012.10.203 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subventions et participations aux associations pour 2012
Délibération 2012.09.110.B : Parc d’activité de Bel air – Marché de maîtrise d’oeuvre – changement de dénomination sociale du co-traitant : avenant n°1
Délibération 2012.06.078 : Charte communautaire des antennes relais de téléphonie mobile et de boucle locale radio
Délibération 2012.05. 61.B : Dispositif d’accompagnement des très petites entreprises (TPE) : demande de subvention auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour l’année 2013
