Délibération 2016.09.230 : MODIFICATION DES STATUTS – Compétence facultative : enseignement supérieur et attractivité du territoire
Délibération 2016.09.231 : Reconnaissance de l’intérêt communautaire de la compétence « Création aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » : complément de la délibération n°147 du 12 mai 2016
Délibération 2016.09.232 : Modification des statuts : mise en conformité des compétences de GrandAngoulême au regard des dispositions de la loi NOTRe