Délibération 2011.11.136.B : Modification de la délibération n° 94 B du 5 juillet 2011 : mise en oeuvre d’une solution de gestion dématérialisée des procédures de marchés publics : constitution d’un groupement de commandes entre le GrandAngoulême, le SMAPE, le SMA, le CCAS et la ville d’Angoulême
Délibération 2011.11.135.B : Fourniture et maintenance des applications Système d’informations Géographiques (SIG): constitution du groupement de commande avec la Ville d’angoulême et annulation de la délibération n°129 B du 3 novembre 2011
Délibération 2011.11.212 : Budget annexe transports en commun : fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2011.11.211 : Financements croisés entre les budgets : principal, annexe assainissement, annexe assainissement non collectif, annexe eau potable, annexe déchets ménagers, annexe déchets végétaux et annexe transports en commun