Décision 2020-D-315 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Commune de Brie – Parcelles G1590 – AC172
Décision 2020-D-314 : Attribution de subvention d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession » – 7 000 €
Décision 2020-D-313 : Acquisition de parcelles situées sur la commune de La Couronne dans le cadre des travaux du BHNS
Décision 2020-D-312 : Convention d’occupation du domaine public de Nautilis avec la société TOPSEC EQUIPEMENT