Décision 2017-D-456 : Convention de servitude de passage de canalisations eaux usées et eaux pluviales
Décision 2017-D-455 : Convention d’occupation précaire avec la société ICONIC – Pépinière d’entreprises du Grand Angoulême
Décision 2017-D-454 : Contrat de location avec la société SOLSTICE – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2017-D-453 : Contrat de location avec l’association GE 16 Emploi – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2017-D-452 : Bail commercial avec l’entreprise La Fournée de Voeuil et GrandAngoulême – avenant n°1