Délibération 2017.02.121 : ADS – Convention entre GrandAngoulême et la ville d’Angoulême pour la mise à disposition des logiciels d’instruction « ADS »
Délibération 2017.02.120 : ADS – Convention réglant les effets de l’adhésion au service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et les communes adhérentes : avenant n°1
Délibération 2017.01.061 : Convention réglant les effets de l’adhésion au service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols (ADS) entre la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et les communes adhérentes
