Délibération 2015.03.110 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2015.03.109 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac
Délibération 2015.03.108 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne
Délibération 2015.03.107 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême
Délibération 2015.03.106 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de preemption urbain (DPU) et conditions de mise en oeuvre de cette délégation