Délibération 2015.03.105 : Institution du droit de preemption urbain (DPU) sur les zones U, NA et AU des documents d’urbanisme du GrandAngoulême
Délibération 2015.03.104 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et les 16 communes membres
Délibération 2015.03.103 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’agglomération d’Angoulême – Prescription d’élaboration et définition des modalités de la concertation
Délibération 2015.03.102 : Convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et les communes adhérentes
Délibération 2015.03.101 : Convention réglant les effets de la création du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et la commune de Soyaux