Délibération 2015.03.101 : Convention réglant les effets de la création du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et la commune de Soyaux Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 26 mars 2015 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 26 mars 2015Délibération 2015.03.123 : Espace Carat - Salon des "Vins et Spiritueux" : tarifs, règlement particulier et conventions typesDélibération 2015.03.122 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de TouvreDélibération 2015.03.121 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de SoyauxDélibération 2015.03.120 : Stratégie foncière - 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