Délibération 2015.10.352 : EPF Poitou-Charentes – Déclaration d’utilité publique « Réserves foncières » Schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême : approbation du dossier et soutien à la démarche
Délibération 2015.10.324 : Convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre GrandAngoulême et les communes adhérentes : avenant n°1
Délibération 2015.10.323 : Commune de Soyaux – Approbation de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme
Délibération 2015.10.322 : PLUI : reprise et achèvement de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme pour la commune de Soyaux
Délibération 2015.10.321 : PLUI : reprise et achèvement de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme pour la commune de Nersac
Délibération 2015.10.320 : Commune de L’Isle d’Espagnac – Révision du Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : arrêt du projet
Délibération 2015.10.319 : Commune de L’Isle d’Espagnac – Révision du Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : bilan de la concertation
Délibération 2015.10.318 : Commune de Mornac – Révision du Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : arrêt du projet
Délibération 2015.10.317 : Commune de Mornac – Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : bilan de la concertation
