Délibération 2015.10.260 : Contrat Régional de Développement Durable – avenant au contrat 2014-2016 pour extension jusqu’en 2019
Délibération 2015.10.261 : Contrat de développement avec le Département : propositions d’interventions
Délibération 2015.10.263 : Nautilis : Modification du volume d’heures alloué aux trois associations de patinage
Délibération 2015.10.266 : Définition des critères d’attribution des fonds de concours pour la remise aux normes des équipements sportifs : modification du taux de participation financière
Délibération 2015.10.267 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2014
Délibération 2015.10.268 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – Année 2014
Délibération 2015.10.269 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2014
