Délibération 2014.02.066 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du secteur gare ( AP n°14 – budget principal)
Délibération 2014.02.065 : Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sur les transfert de charges
Délibération 2014.02.035 : Convention de résiliation amiable du contrat d’affermage GrandAngoulême / SEMAPEX : avenant n°1