Délibération 2022.12.242 : Décision Modificative (DM) n°3 : Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP)
Délibération 2022.12.240 : Transfert de la gestion de l’atelier mécanique du budget principal au budget annexe Déchets ménagers au 1er janvier 2023
Délibération 2022.12.239 : Transfert de l’activité de gestion immobilière du budget annexe GIAZ au budget principal au 01/01/2023