Délibération 2021.02.024 : ZAC Les Montagnes Ouest : principe de cession d’une partie du lot 1 à la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Territoires Charente
Délibération 2021.02.021 : Pôle Economique Sud de l’Angoumois (PESA) : acquisition de parcelle à la Mairie de Roullet Saint Estèphe dans le cadre du projet de station GNL
Délibération 2020.12.405 : Convention Projet relative à la maîtrise foncière des emprises foncières nécessaires au projet de BHNS entre GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°4
Délibération 2020.12.404 : Convention Projet relative à l’action foncière pour le développement de l’offre de logements en densification et en renouvellement urbain entre la commune de Soyaux, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°3
Délibération 2020.12.403 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-ville entre la commune de Ruelle-sur-Touvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°1