Délibération 2023.01.011.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 24 logements collectifs, opération « Résidence Vigier de la Pile » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2022.12.236 : Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 : Règlement général d’intervention habitat modification n°1
Délibération 2022.12.156.B : AMI régional Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique : demande de subvention auprès de la Région
Délibération 2022.11.152.B : OPH de l’Angoumois : garantie d’emprunt pour la réalisation de 11 logements (7 PLUS et 4 PLAI), opération « Rue Pasteur » sur la commune de La Couronne
Délibération 2022.10.131.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 5 logements (5 PLUS), opération « 154 route d’Anais » sur la commune de Jauldes.