D̩lib̩ration 2022.01.005.B : Transports scolaires de GrandAngoul̻me РDemande de remboursement des frais de dossier pour deux usagers
Délibération 2021.12.325 : Rapport annuel des mandataires de GrandAngoulême, Administrateurs de la SPL STGA – Année 2020
Délibération 2021.12.324 : Rapport annuel d’activité 2020 – Contrat d’obligation de service public avec la SPL STGA
Délibération 2021.12.323 : Convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’organisation et de financement des services de transport scolaires qui leurs sont confiés : année 2021-2022
Délibération 2021.12.322 : Avenant n°1 à la convention relative au financement des études et des travaux de modernisation de la signalisation entre Angoulême et Saintes. (Ligne ferroviaire de Saint Michel à Beillant)
