Délibération 2022.12.213 : Convention entre GrandAngoulême et le CCAS de la ville d’Angoulême relative à l’instruction des demandes et des attributions d’abonnements et titres de transports en commun de la gamme tarification sociale des personnes non résidentes du territoire de GrandAngoulême – Années 2022-2024

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Actes de « Conseil communautaire du 8 décembre 2022 »