Délibération 2022.10.163 : Société publique locale « GrandAngoulême mobilité aménagement » (SPL GAMA) : cession de deux actions de GrandAngoulême pour l’entrée en capital des communes de Juillac-Le-Coq et de Vouzan
Délibération 2022.10.162 : Rapport annuel d’activité 2021 – Contrat d’obligation de service public avec la SPL STGA
Délibération 2022.10.160 : Convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’organisation et de financement des services de transports scolaires qui leur sont confiés – Année 2022-23 et les 3 Années scolaires suivantes
D̩lib̩ration 2022.10.159 : Bilan sur la mise en accessibilit̩ des services de transports urbains mis en place par GrandAngoul̻me РRapport annuel 2022
Délibération 2022.10.158 : Rapport annuel d’activité 2021 – Contrat de Délégation de Service Public confié à CITRAM
Délibération 2022.09.121.B : Subvention à l’association prévention routière de la Charente pour des actions de prévention dans les collèges sur les transports scolaires
Délibération 2022.07.131 : Covoiturage : co-financement par GrandAngoulême des aires de covoiturage de Villesèche et Brenat
Délibération 2022.07.130 : Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités : approbation des nouveaux statuts et de la trajectoire financière des contributions des membres 2022-2024
Délibération 2022.07.129 : Avenant à la convention entre la région Nouvelle-Aquitaine et GrandAngoulême pour les élèves du ressort de la Région en correspondance depuis les services de transports publics régionaux vers les services de transports publics de GrandAngoulême
