Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 13 octobre 2022 // Délibération 2022.10.160 : Convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’organisation et de financement des services de transports scolaires qui leur sont confiés – Année 2022-23 et les 3 Années scolaires suivantes

Délibération 2022.10.160 : Convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’organisation et de financement des services de transports scolaires qui leur sont confiés – Année 2022-23 et les 3 Années scolaires suivantes

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Actes de « Conseil communautaire du 13 octobre 2022 »