Délibération 2016.07.215 : Création de la SPL SEMEA : modalités de rachat des actions détenues par les actionnaires privés
Délibération 2016.07.214 : Création de la société publique locale SEMEA : participation au capital social
Délibération 2016.07.213 : Mode de gestion du service public de l’eau – Création d’une société publique locale par transformation de la société d’économie mixte existante
Délibération 2016.07.212 : Modification du capital de la « Société d’économie mixte pour l’eau et l’environnement d’Angoulême » dénommée SEMEA
Délibération 2016.06.193 : Ouvrages publics de l’eau potable : tarifs et conventions type d’occupation temporaire du domaine public pour installations radiotéléphoniques pour les opérateurs et pour les autres structures (hors opérateurs de radiotéléphonie)
Délibération 2016.06.192 : Cession de la parcelle supportant le château d’eau désaffecté « Roc Bariller » – Commune de Fléac
Délibération 2016.03.111 : Coopération avec le Mali : convention 2016-2018 triennale de partenariat avec la ville de Ségou, la ville d’Angoulême et le comité de jumelage d’Angoulême
Délibération 2016.03.109 : Désaffectation et déclassement du château d’eau « Roc Bariller » – Commune de Fléac
Délibération 2016.03. 32.B : Etude d’identification des zones d’infiltration préférentielle : avenant n° 2
Délibération 2016.01. 2.B : RECEMA 2016 : constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’analyses de l’état de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire de GrandAngoulême
