Délibération 2021.12.298 : Attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale (CAS) du personnel communautaire – Avenant n°1 à la convention 2021
Délibération 2021.12.296 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels en situation de handicap : approbation des conditions de remboursement – Modification de la délibération n°395 du 29 juin 2017
Délibération 2021.12.295 : Protection sociale complémentaire : renouvellement des conventions de participation des risques santé et prévoyance et mandat donné à la ville d’Angoulême pour la procédure
Délibération 2021.11.163.B : Convention de mise à disposition d’une partie du service de maintenance de Nautilis auprès de la commune de La Couronne
