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Actes de « Conseil communautaire du 13 octobre 2022 »
Sélectionnez... Délibération 2022.10.184 : Fonds de concours 2022 pour la mise aux normes d'équipements sportifs communaux Délibération 2022.10.183 : Observatoire du commerce : convention avec la CCI Délibération 2022.10.182 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l'année 2021 de la SAEM... Délibération 2022.10.181 : Ort multisites – Réalisation d’études urbaines en partenariat avec l’ANCT – Convention de cofinancements Délibération 2022.10.180 : Convention d’adhésion-projet entre le Département de la Charente, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Fonc... Délibération 2022.10.179 : Appel à projets « Innovation» 2022 - désignation des lauréats Délibération 2022.10.178 : Participation pour le financement de l'aire d'accueil permanente de Champniers - SMAGVC Délibération 2022.10.177 : Modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC) Délibération 2022.10.176 : Adoption de la Charte d'organisation du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi Délibération 2022.10.175 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solst... Délibération 2022.10.174 : Rapport annuel 2021 : prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de GrandA... Délibération 2022.10.173 : Fonds de concours 2022 pour la réalisation, le développement ou la réfection d'équipements culturels communaux Délibération 2022.10.172 : Nouvelle définition des critères d'attribution des subventions culturelles Délibération 2022.10.171 : Dispositif 1% Solidarité Internationale : modification du calendrier Délibération 2022.10.170 : Coopération GrandAngoulême - Mexique : Avenant n°1 à la convention FICOL CMX 105701J Délibération 2022.10.169 : La Nef : rapport d'activités 2021 Délibération 2022.10.168 : Convention d'adhésion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente pour un appui tec... Délibération 2022.10.167 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2022.10.166 : Décision Modificative n°2 pour 2022 (DM2) - Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) Délibération 2022.10.165 : Décision Modificative n°2 pour 2022 (DM2) Délibération 2022.10.164 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Délibération 2022.10.163 : Société publique locale "GrandAngoulême mobilité aménagement" (SPL GAMA) : cession de deux actions de GrandAngoul... Délibération 2022.10.162 : Rapport annuel d'activité 2021 - Contrat d'obligation de service public avec la SPL STGA Délibération 2022.10.161 : Mouvibus : attribution d'une subvention complémentaire Délibération 2022.10.160 : Convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’... Délibération 2022.10.159 : Bilan sur la mise en accessibilité des services de transports urbains mis en place par GrandAngoulême - Rapport annu... Délibération 2022.10.158 : Rapport annuel d'activité 2021 - Contrat de Délégation de Service Public confié à CITRAM Délibération 2022.10.157 : Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) Délibération 2022.10.156 : Autorisation type de rejet et de transit dans le réseau public d’eaux pluviales urbaines pour des établissements p... Délibération 2022.10.155 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA - exercice ... Délibération 2022.10.154 : Lancement d'un appel à projets "Objectif commerce local" Délibération 2022.10.153 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angoulême- demande de modification n° 1 Délibération 2022.10.152 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel: Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnement... Délibération 2022.10.151 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel (PLUi) : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation envir... Délibération 2022.10.150 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Balzac : Prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilit... Délibération 2022.10.149 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Brie : Approbation de la modification simplifiée n°1 Délibération 2022.10.148 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au sein de la Mission Locale Délibération 2022.10.147 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l'habitat indigne pour l'ann... Délibération 2022.10.146 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la procha... Délibération 2022.10.145 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d'un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location su... Délibération 2022.10.144 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d'un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la ... Délibération 2022.10.143 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d'un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la ... Délibération 2022.10.142 : Mise en oeuvre du Permis de Louer : instauration d'un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location su... Ordre du jour du conseil communautaire du 13 octobre 2022 Liste des délibérations du conseil communautaire du 13 octobre 2022 Convocation au conseil communautaire du 13 octobre 2022
