Délibération 2022.03.055 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de BRIE – Cadre de la convention d’action foncière pour le réinvestissement d’une propriété bâtie vacante et densification de dents creuses en centre-bourg.
Délibération 2022.03.019.B : Bail commercial du 47 impasse des Chagnes à Gond-Pontouvre avec la SCI SAINT-MARTIN D’AUXIGNY – avenant n°1
Délibération 2022.01.018 : Convention opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités avec la ville d’Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : avenant n°2
Délibération 2022.01.017 : Convention d’adhésion-projet portant sur la requalification urbaine de la caserne Broche sur la commune d’Angoulême entre GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : avenant n°2
Délibération 2022.01.004.B : Bail civil à usage de bureaux avec la Ville d’Angoulême pour la location des locaux situés rue Wrésinski à Angoulême
Délibération 2021.12.294 : Mise à disposition des bureaux situés sur le site du Berguille 3 route du Sergent Sourbé 16440 Roullet-Saint-Estèphe – modalités administratives et redevances
Délibération 2021.12.260 : Modification du périmètre du droit de préemption urbain suite à approbation déclaration projet n°1 du PLU – commune de CHAMPNIERS
Délibération 2021.10.240 : Modification de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE
Délibération 2021.10.239 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de NERSAC – Convention opérationnelle d’action foncière Bourg – « Rue des Artisans »
Délibération 2021.10.238 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre historique « cœur d’agglomération » : Avenant n°2
