Délibération 2022.07.084.B : Convention d’occupation précaire avec la société SCOPELEC pour le module 3 des Molines nord à Angoulême
Délibération 2022.05.106 : Retrait du périmètre institué et délégué du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – commune de Nersac – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg « Grand Rue ».
Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église : modification n°1.
Délibération 2022.03.031.B : Avenant n°1 au bail commercial avec la société ECI pour la location d’un bâtiment aux Molines Nord à Angoulême
Délibération 2022.03.056 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de VOEUIL-ET-GIGET – Cadre de la convention de réalisation « pour le développement d’une opération de logements locatifs sociaux en centre-bourg ».