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Actes de « Conseil communautaire du 23 juin 2006 »
Sélectionnez...Délibération 2006.06.214 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2006.06.213 : Création du régime indemnitaire des agents territoriaux du patrimoine et des agents qualifiés du patrimoineDélibération 2006.06.212 : Création de posteDélibération 2006.06.211 : Autorisation de recrutement d'agent non titulairesDélibération 2006.06.210 : Modification du règlement intérieur cadre hygiène et sécurité : règles d'utilisation des moyens informatiques et...Délibération 2006.06.209 : Déclaration de travaux - Bâtiment occupé par First Labo Médical Group (FLMG)Délibération 2006.06.208 : Acquisition de véhicules légers, utilitaires et fourgons : appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.207 : Nettoyage des locaux et vitrerie de la comaga (2 lots) : appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.206 : Fourniture de carburants : appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.205 : Fourniture de pneumatiques : avenant n° 1Délibération 2006.06.204 : Assurance dommages aux biens et risques statutaires de la ComAGA : appel d¿offres ouvertDélibération 2006.06.203 : Association Sky Dancers : nouvelle demande de subvention pour l'année 2006Délibération 2006.06.202 : NAUTILIS : PARTIE NAUTIQUE - Tarifs applicables aux centres de loisirs et aux services de médiation sportiveDélibération 2006.06.201 : Centre équestre de La Tourette - délégation de service public avec l'association l'Etrier Charentais : rapport annu...Délibération 2006.06.200 : Salle de spectacles " La Nef " : avenant n° 1 au lot 1Délibération 2006.06.199 : Salle de spectacles " La NEF " - délégation du service public des musiques actuelles et amplifiées : rapport annuel...Délibération 2006.06.198 : Parc des Expositions et des manifestations - mobilier des espaces techniques : appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.197 : Parc des expositions et des manifestations : Matériels audiovisuels - appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.196 : Parc des expositions et des manifestations - rideaux de scène : appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.195 : Avis de la ComAGA sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de NERSACDélibération 2006.06.194 : Maison de la Justice et du Droit - Convention de partenariat : avenant n°1Délibération 2006.06.193 : Crèche "Les Poussins" : paiement des participations familiales par chèque emploi service universelDélibération 2006.06.192 : Tarifs "solidarité transport" : création d'un titre spécifique "solidarité handicap 50%"Délibération 2006.06.191 : Tarif "solidarité transports" 75% : révision des plafonds de ressourceDélibération 2006.06.190 : Tarifs "solidarité transports" 50% : révision des plafonds de ressourceDélibération 2006.06.189 : Rapport annuel des mandataires de la ComAGA, administrateurs de la S.A.E.M.T.G.A. - Année 2005Délibération 2006.06.188 : Rapports annuels d'activités des Transports Publics Urbains - année 2005Délibération 2006.06.187 : PLH : participation à l'OPAC de l'Angoumois pour la réalisation d'un logement locatif P.L.S. sur la commune d'Angoul...Délibération 2006.06.186 : Bourses Tremplin pour l'Emploi : attribution aux lauréatsDélibération 2006.06.185 : UIOM de La Couronne - contrat de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une valorisation énergétique : appel d'...Délibération 2006.06.184 : Acquisition d'un porteur pour le service déchetterie : appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.183 : UIOM de La Couronne - acquisition d'un chargeur : appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.182 : UIOM de La Couronne - réalisation des derniers travaux de mise en conformité - Lot n° 2 "électricité et contrôl...Délibération 2006.06.181 : Réaménagement et extension de la déchetterie de La Couronne : appel d'offres ouvertDélibération 2006.06.180 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés - annÃ...Délibération 2006.06.179 : Etude diagnostic du captage d'eau potable de la Grange à l'Abbé - Commune de St Yrieix : Teneur en manganèse - dema...Délibération 2006.06.178 : Contrat d'affermage SAUR France / ComAGA pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le te...Délibération 2006.06.177 : Château d'eau de Fléac : convention avec BOUYGUES TELECOM pour l'implantation d'antennes et d'équipements de radiot...Délibération 2006.06.176 : Contrats de St Michel - L'Isle d'Espagnac - St Saturnin : Rachat des compteurs d'eau potableDélibération 2006.06.175 : Délégation du Service Public de distribution d'eau potable - rapport annuel du délégataire SAUR France - Année 20...Délibération 2006.06.174 : Délégation du Service Public de distribution d'eau potable - rapport annuel du délégataire - SEMEA - Année 2005 :...Délibération 2006.06.173 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - année 2005Délibération 2006.06.172 : Construction de la nouvelle station d'épuration : conventions d'indemnisations pour des terrains agricoles avec deux ...Délibération 2006.06.171 : Société Charentes Porc - Avenant à la Convention Spéciale de DéversementDélibération 2006.06.170 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) - année 2005Délibération 2006.06.169 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - année 2005Délibération 2006.06.168 : Réseau électronique de télécommunication à haut-débit : subvention d' équipement informatique Espace Public Num...Délibération 2006.06.167 : Réseau électronique de télécommunication à haut-débit : subvention d'équipement informatique Espace Public NumÃ...Délibération 2006.06.166 : Zone Industrielle de L' Epineuil à Saint-Yrieix : Cession de parcelles à la SCI OCC (Les Piscines Carré Bleu)Délibération 2006.06.165 : CETRAM : Subvention de fonctionnement - année 2006Délibération 2006.06.164 : AEROPORT BRIE CHAMPNIERS : Programme d'investissement - Subvention d'équipement exercices 2004 et 2005Délibération 2006.06.163 : Aide à l'immobilier : présentation du dossier de la Miroiterie de l'AngoumoisDélibération 2006.06.162 : AIDE A L'IMMOBILIER : avenant n°1 à la convention passée avec l'entreprise CLAIR'EMBALDélibération 2006.06.161 : Contentieux AON CONSEIL ET COURTAGE/ComAGA : projet de protocole d'accord transactionnelDélibération 2006.06.160 : Site du Grand Girac - Pépinière d'entreprises et parc club : Approbation du règlement et des tarifs des prestationsDélibération 2006.06.159 : Site du Grand Girac : Travaux de reconversion en pépinière d'entreprises et parc club - Lots n°3 ,4 ,6 , 7, 11, 12,...Délibération 2006.06.158 : Réseau électronique de télécommunication à haut-débit : convention d'utilisation du serveur vidéo de la Communa...Délibération 2006.06.157 : Extension de la ZI n° 3 : Acquisition de parcelles de Monsieur FORT JeanDélibération 2006.06.156 : VILLAGE D'ENTREPRISES "Les Molinbes" : appel d'offres ouvert et demande de subventions financièreDélibération 2006.06.155 : Cotisation minimum de taxe professionnelle : désignation d'un logement de référenceDélibération 2006.06.154 : Exercice 2006 : décision modificative n°1Délibération 2006.06.153 : Admissions en non valeur : budget assainissement - budget eau potable