Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 13 juillet 2006 // Délibération 2006.07.215 : Définition de l’intérêt communautaire des compétences développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville et équipements sportifs et culturels

Délibération 2006.07.215 : Définition de l’intérêt communautaire des compétences développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville et équipements sportifs et culturels

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 13 juillet 2006 »